Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Zumis
EURL
Siège social : 14 avenue de Creully, Caen, France
Email : contactzumis@gmail.com
Téléphone : (+33) 6 02 16 41 47
SIREN : 104527148
TVA intracommunautaire : FR50104527148
Et toute personne effectuant un achat via le site internet de Zumis.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Zumis s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Zumis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
4. Commande
Toute commande effectuée sur le site constitue un contrat de vente dès validation du paiement.
Zumis se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :
- de litige existant avec le client,
- de suspicion de fraude,
- d’informations incomplètes ou incorrectes.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur Shopify (carte bancaire, PayPal ou autres moyens disponibles sur le site).
Zumis n’a jamais accès aux données bancaires des clients.
6. Livraison
Zumis livre en France, dans l’Union européenne, aux États-Unis, au Royaume-Uni ainsi qu’en Suisse.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les périodes de forte activité ou les formalités douanières.
Zumis s'efforce de satisfaire au mieux ses clients.
Zumis ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Zumis à l’adresse : zumis@gmail.com
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés,
- dans leur état d’origine,
- avec leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de Zumis ou produit défectueux.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour.
8. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation, le client doit contacter Zumis dans les meilleurs délais avec des preuves (photos si nécessaire).
Une solution adaptée sera proposée : remplacement, échange ou remboursement.
9. Responsabilité
Zumis ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits,
- des interruptions du site,
- des cas de force majeure,
- des retards liés aux services de livraison.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contactzumis@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Zumis (modèles produits, textes, images, logos, visuels, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite et susceptible de poursuites judiciaires.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.